MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site : mon-spectacle.com les informations suivantes :
ÉDITEUR
L’Éditeur” désigne la société MON SPECTACLE, société par actions simplifiée au capital de
1 000,00 €,
dont le siège social est situé au 8 rue des Bateliers, 92110 Clichy,
qui a la propriété exclusive du site mon-spectacle.com.
L'Éditeur est immatriculé au RCS au n° Nanterre B 991 548 504
L’Editeur est représenté par Monsieur Hadrien FOUSSARD, en sa qualité de Directeur
Général et dont les coordonnées sont :
n° de téléphone : +33 (0)1 81 93 25 00
adresse mail : billetterie@mon-spectacle.com
1. HÉBERGEUR
Le site mon-spectacle.com est hébergé par TICK&LIVE, dont le siège social est situé :
ZAC PORT D'IVRY
9, rue des Bateaux Lavoirs
94768 IVRY SUR SEINE CEDEX
1. AUTRES MENTIONS
Les mentions et la vérification du site web vis-à-vis des obligations du RGPD incombant à
l'Éditeur ont été réalisé par https://blockproof.fr/ le 29/05/2023
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site mon-spectacle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site mon-spectacle.com sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site mon-spectacle.com à des fins politiques,
publicitaires et notamment l’envoi de pourriels. L’envoi de courriers électroniques
commerciaux doit être effectué dans les limites légales.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Représentant Légal qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
3.1. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'Éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au
site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contradiction avec les lois nationales ou internationales ;
Le site mon-spectacle.com est mis à jour régulièrement par l’Editeur et/ou son
prestataire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3.2. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée qu’en cas de défaillance, panne, difficulté
ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités
de manière anormale et persistante.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable
des sites et données que vous consultez.
3.3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site mon-spectacle.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de l’entreprise. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur
le site mon-spectacle.com sont données à titre indicatif, elles sont non exhaustives, et sont
susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
3.4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou
non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient
être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits
ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de
ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de
l'Éditeur, sont strictement interdites et constituent une contrefaçon au sens de l’article Article
L335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de
procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas
acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
3.5. PROTECTION DES BASES DE DONNÉES.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
3.6. PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATIONS DES PRODUITS
Les photographies et représentations des produits, accompagnant leur description, ne sont
pas contractuelles et ne sauraient engager l’Éditeur du site mon-spectacle.com .
3.7. LIENS HYPERTEXTES
Le site mon-spectacle.com peut présenter des liens hypertextes vers d’autres sites
(partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de l'Éditeur. Cependant,
l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc
toute responsabilité de ce fait quant aux éventuels contenus illicites présents sur les sites
liés.
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est
strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que
ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci est
temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge
de l’Éditeur.
Toute information, accessible via un lien vers d’autres sites, n’est pas publiée par l’Éditeur.
L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présenté via ledit lien.
3.8. LES COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site mon-spectacle.com, un ou des
cookies sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone,
etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à
l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de
contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et
éventuellement, de refuser leur installation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son
ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a
droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis
dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de
conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur
préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
3.9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé : mon-spectacle.com . En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement UE 2016/679 .
Sur le site mon-spectacle.com, le propriétaire du site ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
site mon-spectacle.com en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
4. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif
à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive
95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore
GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002
concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie
privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et
communications électroniques)
Code de la propriété intellectuelle
Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en
vigueur